Déontologie

DÉCLARATION DE STRASBOURG SUR LA PSYCHOTHÉRAPIE

En accord avec les buts fixés par l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) ;
dans le cadre du décret de non-discrimination que la communauté Européenne (CE) a mis en vigueur et que l’Espace Économique Européen (EEE) a l’intention d’adopter ;
selon le principe de la libre circulation des personnes et des services ;
les soussignés sont tombés d’accord sur les points suivants :

1. La psychothérapie est une discipline spécifique, du domaine des sciences humaines, dont l’exercice représente une profession libre et autonome.

2. La formation psychothérapeutique exige un niveau élevé de qualification théorique et clinique.

3. La diversité des méthodes psychothérapeutiques est garantie.

4. La formation dans une des méthodes psychothérapeutiques doit s’accomplir intégralement et comprend : la théorie, l’expérience sur sa propre personne et la pratique sous supervision. Sont également acquises de vastes notions sur d’autres méthodes.

5. L’accès à la profession est soumis à diverses préparations préliminaires, notamment en sciences humaines et sociales.

Strasbourg, le 21 octobre 1990

Signée en 1990 par des représentants de 14 pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est et constituant la pierre angulaire de l’Association Européenne de Psychothérapie qui regroupe aujourd’hui 120 000 praticiens en psychothérapie dans 41 pays.

 

CODE DE DÉONTOLOGIE PSYCHOTHERAPIE (FF2P)

CODE DE DEONTOLOGIE de la Fédération Française de Psychothérapie
(il s’agit du Code de déontologie de l’EAP, adopté par la FF2P)

PREAMBULE

Tous les organismes de la FF2P, ainsi que les membres individuels, sont tenus d’exercer leur profession avec un sens particulièrement aïgu de leurs responsabilités vis-à-vis de leur propre personne, de leur travail thérapeuti-que et des personnes avec lesquelles une relation particulière est créée par le biais du traitement psychothérapeutique. Les organismes de la FF2P sont dans l’obligation de prêter une attention toute particulière aux questions de déontologie. Cela s’applique aux formateurs, aux membres et aux candidats des organisations nationales en question.
Les règles de déontologie des organisations nationales
– visent à protéger le patient/client contre les applications abusives de la psychothérapie par les praticiens ou les formateurs,
– servent de règles de conduite à leurs membres,
– servent de référence en cas de plainte.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les règles de déontologie ci-dessous engagent tous les organismes, ainsi que les membres individuels de la FF2P.
Chaque organisme membre doit avoir un code de déontologie propre, compatible avec celui de la FF2P.

 

2 – LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE

La profession de praticien en psychothérapie est une discipline spécifique du domaine des sciences humaines. Elle implique un diagnostic et une stratégie globale et explicite de traitement des troubles psychologiques, sociaux et psychoso-matiques. Les méthodes utilisées reposent sur des théories scientifiques de psychothérapie.
Par le biais d’une interaction entre un ou plusieurs patients/clients et un ou plusieurs praticiens en psychothérapie, ce traitement a pour objectif de déclencher un processus thérapeutique permettant des changements et une évolution à long terme.
La profession de praticien en psychothérapie se caractérise par l’implication du thérapeute dans la réalisation des objectifs précités.
Le praticien en psychothérapie est tenu d’utiliser sa compétence dans le respect des valeurs et de la dignité de son patient/client au mieux des intérêts de ce dernier.
Le praticien en psychothérapie doit indiquer son niveau de qualification dans la spécialité où il a été formé.

3 – COMPETENCE PROFESSIONNELLE ET PERFECTIONNEMENT

Le praticien en psychothérapie doit exercer sa profession de manière compétente et dans le respect de l’éthique.
Il doit se tenir au courant des recherches et du développement scientifique de la psychothérapie – ce qui implique une formation continue permanente.
Le praticien en psychothérapie est tenu de ne pratiquer que les méthodes de traitement et dans les domaines de la psychothérapie pour lesquels il peut justifier de connaissances et d’une expérience suffisante.

4 – SECRET PROFESSIONNEL

Le praticien en psychothérapie et son équipe éventuelle sont soumis au secret professionnel absolu concernant tout ce qui leur est confié dans l’exercice de leur profession. Cette même obligation s’applique dans le cadre de la supervision.

5 – CADRE DE LA THERAPIE

Dès le début de la thérapie, le praticien en psychothérapie doit attirer l’attention de son client sur ses droits et souligner les points suivants :
– type de méthode employé (s’il le juge approprié à la situation du client). Il précise les conditions de travail (y compris les conditions d’annulation ou d’arrêt),
– durée présumée du traitement,
– conditions financières (honoraires, prises en charge, règlement des séances manquées),
– secret professionnel,
– possibilité de recours en cas de litige.
Le patient/client doit pouvoir décider lui-même si et avec qui il veut entreprendre un traitement (libre choix du thérapeute).
Le praticien en psychothérapie est dans l’obligation d’assumer ses responsabilités compte tenu des conditions particulières de confiance et de dépendance qui caractérisent la relation thérapeutique. Il y a abus de cette relation à partir du moment où le praticien en psychothérapie manque à son devoir et à sa responsabilité envers son patient/client pour satisfaire son intérêt personnel (par exemple, sur le plan sexuel, émotionnel, social ou économique). Toute forme d’abus représente une infraction aux directives déontologiques spécifiques concernant la profession de praticien en psychothérapie. L’entière responsabilité des abus incombe au praticien en psychothérapie. Tout agissement irresponsable dans le cadre de la relation de confiance et de dépendance créée par la psychothérapie constitue une grave faute professionnelle.

6 – OBLIGATION DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES ET OBJECTIVES

Les informations fournies au patient/client concernant les conditions dans lesquelles se déroule le traitement doivent être exactes, objectives et reposer sur des faits.
Toute publicité mensongère est interdite. Exemples :
– promesses irréalistes de guérison,
– référence à de nombreuses approches thérapeutiques différentes, ce qui laisserait supposer une formation plus étendue qu’elle ne l’est en réalité (formations entamées et non terminées).

7 – RELATIONS PROFESSIONNELLES AVEC LES COLLEGUES

Si nécessaire, le praticien en psychothérapie doit travailler de manière interdisciplinaire avec des représentants d’autres sciences, dans l’intérêt du patient/client.

8 – PRINCIPES DEONTOLOGIQUES CONCERNANT LA FORMATION

Ces principes déontologiques s’appliquent également, par analogie, aux rapports entre formateurs et élèves.

9 – CONTRIBUTION A LA SANTE PUBLIQUE

La responsabilité des praticiens en psychothérapie au niveau de la société exige qu’ils travaillent à contribuer au maintien et à l’établissement de conditions de vie susceptibles de promouvoir, sauvegarder et rétablir la santé psychique, la maturation et l’épanouissement de l’être humain.

10 – RECHERCHE EN PSYCHOTHERAPIE

Afin de promouvoir l’évolution scientifique de la psychothérapie et l’étude de ses effets, le praticien en psychothérapie doit, dans la mesure du possible, collaborer à des travaux de recherche entrepris dans ce sens.
Les principes déontologiques définis plus haut doivent également être respectés à l’occasion de ces travaux de recherche et lors de leur publication. Les intérêts du patient/client restent prioritaires.

11 – INFRACTIONS AUX REGLES DE DEONTOLOGIE

Les organismes sont dans l’obligation de créer des instances de recours et d’arbitrage en cas de litige.

12 – OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE LA FF2P

Les organismes doivent exiger que leurs membres praticiens établissent des règles déontologiques compatibles avec les principes du code de déontologie de la FF2P.

QUE SIGNIFIE MEMBRE INDIVIDUEL FF2P ?

La FF2P (Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse) est une fédération de membres personnes morales, de membres individuels et de membres associés.
Toutes les candidatures sont étudiées par une Commission d’admission, suivant des procédures définies au Règlement intérieur, puis soumises au vote du Conseil d’Adminis­tration (CA).

Des personnes physiques peuvent être admises comme membres individuels, sur proposition de la Commission d’admission et après un vote du CA.

La Commission d’admission n’étudie que les candidatures de membres individuels dont la formation et l’expérience professionnelle sont conformes aux critères ci-dessous :

– Formation : un cursus de 800 heures dans une méthode reconnue par la FF2P, soit :
• 600 heures de formation :
– soit dans une méthode reconnue par la FF2P ;
– soit, pour les « multiréférentiels » (combinant 2 méthodes au moins) : 600 h, dont 300 heures au minimum pour la méthode de référence principale.
• 100 heures de psychopathologie ;
• 100 heures minimum de thérapie personnelle sur deux années au moins.

– Pratique :
• 300 heures de pratique en cabinet ou en institution avec des patients ;
• 100 heures de supervision individuelle et/ou collective.

– Une déclaration administrative du mode d’exercice, clairement précisée.

– Une audition du candidat par la Commission d’Admission.

Les membres individuels souscrivent à la Déclaration de Strasbourg et s’engagent à respecter le Code de déontologie de la Fédération.

Les membres individuels doivent être adhérents à un organisme membre de la Fédération.
Des exceptions peuvent être accordées par la CA, sur proposition de la Commission d’admission, lorsque le candidat présente des raisons convaincantes.

Les membres individuels sont inscrits dans l’annuaire des praticiens en psychothérapie de la FF2P.

CODE DE DÉONTOLOGIE DU SYNDICAT DES SOPHROLOGUES PORFESSIONNELS (SSP)

DÉFINITION

La sophrologie est une discipline spécifique, du domaine des sciences humaines.

Elle utilise une  méthodologie originale et un ensemble de techniques destinées à mobiliser de façon positive les capacités et ressources qui existent en tout être humain, visant ainsi à renforcer les structures saines de la personne.

Elle permet de donner naissance à de meilleures possibilités d’adaptation aux nouvelles conditions de vie en société.

Très largement utilisée dans le domaine clinique et thérapeutique, la Sophrologie présente aujourd’hui un caractère social, préventif et pédagogique qui s’adresse à chacun, de la préparation de la naissance jusqu’à l’accompagnement en fin de vie.

L’exercice de la Sophrologie représente aujourd’hui une nouvelle profession à part entière.

 

FORMATION

La formation doit comporter au moins 300 heures présentielles de cours pratiques et théoriques. Les  formations par correspondance ne sont pas reconnues.

 

CONDITIONS D’EXERCICE PROFESSIONNEL – LÉGISLATION

Le sophrologue peut exercer son activité :

  • Soit comme une profession à part entière
  • Soit comme une méthode complémentaire s’intégrant de plein fait dans sa profession ou sa spécialité de médecin, sage-femme, infirmier, kinésithérapeute, enseignant, entraîneur sportif…
  • Soit en plus d’une autre activité professionnelle

Le Sophrologue dispense des séances individuelles, des entraînements de groupe en clientèle privée ou au sein d’entreprises et d’institutions.

Il utilise et adapte la sophrologie en vue d’une application spécifique dans le champ de ses compétences.

Le Sophrologue a le choix pour exercer son activité entre les différents statuts juridiques d’exercice professionnel (EURL, libéral, association, micro entreprise, société…)

Pour l’exercice légal de son activité, il incombe au Sophrologue d’établir toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes publics. Il s’engage à respecter la législation en vigueur.

 

ÉTHIQUE

Le Sophrologue s’engage à respecter les cadres et principes généraux de la méthode.

Il respecte les valeurs que défend la Sophrologie : responsabilité, tolérance, respect de la liberté individuelle et de la dignité humaine, tant envers ses clients qu’envers ses confrères.

Il exerce son activité sans aucune discrimination d’âge, de sexe, de race, de religion ou d’appartenance politique.

 

CONFIDENTIALITÉ

Le Sophrologue est tenu au respect absolu du secret professionnel envers ses clients, de manière à assurer la protection du cadre d’exercice professionnel.

Dans la conduite des groupes, il informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.

Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

 

RESPONSABILITÉ – COMPÉTENCE

Le Sophrologue a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers desquels il se définit professionnellement.

Il s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

Le Sophrologue ne concurrence pas les professionnels de la santé. Il ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements en cours.

Il dirige sur un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide qui ne relève pas  de ses compétences.

Il assure avec discrétion et compétence son rôle d’auxiliaire de la santé avec les autres professionnels.

En cas de co-animation ou de sous-traitance, il s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

 

FACTURATION

Il facture à ses clients le montant exact de ses prestations qu’il apprécie avec tact et modération en fonction de ses compétences et du tissu social dans lequel il exerce.

 

COOPÉRATION – SOLIDARITÉ

Le Sophrologue fait preuve de solidarité avec ses confrères. Il coopère avec ceux qui le sollicitent et facilite, dans la mesure de ses moyens, leur intégration dans la profession.

Il s’abstient de tout jugement vis-à-vis de ses confrères, tant sur le plan professionnel que privé.

 

ARBITRAGE

En cas de difficulté particulière, le Sophrologue peut demander conseil auprès d’un des membres du Syndicat des Sophrologues Professionnels (S.S.P.) et/ou solliciter l’aide des professionnels compétents.

En cas de différent, le Sophrologue recherche une solution amiable et peut solliciter si besoin est, l’arbitrage du Syndicat des Sophrologues Professionnels.

 

IMAGE DE MARQUE

Le Sophrologue s’engage, à travers ses actions, ses propos, son comportement en général, à donner une image respectueuse et valorisante de sa profession.

 

PUBLICITÉ

Le Sophrologue est libre et responsable d’établir sa publicité et son information, compte tenu de la législation en vigueur.

Toute publicité mensongère est strictement interdite et répréhensible (promesses irréalistes, usurpation de compétences…)

 

INFRACTION À LA DÉONTOLOGIE

Tout Sophrologue signataire et/ou membre du Syndicat des Sophrologues Professionnels est tenu de respecter la charte déontologique.

En cas d’infraction, le bureau du Syndicat des Sophrologues Professionnels peut prononcer des sanctions  contre le contrevenant pouvant aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion.

En cas d’infraction grave ou réitérée, le Syndicat des Sophrologues Professionnels peut se porter partie civile dans une action en justice intentée contre un Sophrologue.